opposabilité
opposabilitéÉtymologie
Composé de opposable de te -ité.
opposabilitéNom commun
(Droit) Caractère d'une situation juridique rendue obligatoire entre les différents acteurs.
Citation
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"opposabilité." Definitions.net. STANDS4 LLC, 2024. Web. 4 May 2024. <https://french.definitions.net/def/FR/opposabilit%C3%A9>.