ordonnance

Disposition des choses selon l'ordre, la convenance.

(Histoire) (Droit) Règlement et acte qui était fait par le roi pour l'exécution des lois ou pour des objets d'administration qui ne doivent pas être la matière d'une loi.

(Administration Publique) Avis donné de payer une certaine somme, mandat de paiement.

(Médecine) (Par extension) Écrit par lequel le médecin ordonne quelque chose.

(Histoire) Sous l'ancien régime: Lois et constitutions des rois de France.

Troisième personne du singulier de l'indicatif présent du verbe ordonnancer.

Troisième personne du singulier du subjonctif présent du verbe ordonnancer.