fiduciaire

fiduciaireNom commun

(Droit) (Finance) Personne physique ou morale à laquelle est temporairement transférée la propriété de biens ou droits, qui constituent une masse séparée dans son patrimoine, à charge pour elle d'agir dans l'intérêt du constituant (ou fiduciant) ou d'autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.

fiduciaireAdjectif

(Droit romain) Qui est chargé d'un fidéicommis ou qui en est l'objet.


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Style:MLAChicagoAPA

"fiduciaire." Definitions.net. STANDS4 LLC, 2024. Web. 5 May 2024. <https://french.definitions.net/def/FR/fiduciaire>.

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