exécutoire
exécutoireÉtymologie
(xiv e siècle) Du bas latin ex(s)ecutorius (« exécutif ») dérivé, avec le préfixe ex- de sequor (« suivre »).
exécutoireNom commun
(Droit) Acte qui donne pouvoir de contraindre au paiement des frais et dépens, selon les formes judiciaires.
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"exécutoire." Definitions.net. STANDS4 LLC, 2024. Web. 21 Nov. 2024. <https://french.definitions.net/def/FR/ex%C3%A9cutoire>.