emphytéose

emphytéoseNom commun

Bail de longue durée (de 18 à 99 ans) dans lequel le locataire a un droit réel sur l'immeuble ou sur un terrain agricole, c'est-à-dire qu'il peut l'hypothéquer, le louer ou le sous-louer.

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Style:MLAChicagoAPA

"emphytéose." Definitions.net. STANDS4 LLC, 2025. Web. 15 Mar. 2025. <https://french.definitions.net/def/FR/emphyt%C3%A9ose>.

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