décret

Décision qui émane d'une autorité.

(Droit) Aujourd'hui, décision prise par le chef de l'État ou du gouvernement, ou encore par le gouvernement tout entier.

(Sous l'Empire romain) Décision rendue par l'empereur à propos d'un cas particulier.

(Absolument) En particulier, le décret de Gratien.

(Droit) Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.

(Droit) Sous la Révolution française, texte adopté par l'Assemblée nationale.