Nivolas-Vermelle

Art 1 - Les sections de Vermelle et de Nivolas sont distraites, la première de la commune des Eparres, (canton de Bourgoin, arrondissement de la Tour-du-Pin, département de l'Isère), la seconde de la commune de Sérézin (même canton) et formeront à l'avenir une commune distincte dont le chef-lieu sera fixé à Nivolas et qui prendra le nom de Nivolas-Vermelle. - (Loi qui distrait les Sections de Vermelle et de Nivolas, des communes des Eparres et de Serezin (Isère) pour en former une Commune distincte qui prendra le nom de Nivolas-Vermelle, du 7 Août 1882, promulguée au J.O. le 8 Août 1882)