Rapport fait par Lecointe-Puyraveau, sur les récompenses à accorder aux citoyens qui seront blessés en prêtant main-forte à la loi : séance du 16 thermidor an 6. 1798 [Leather Bound]
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Ordonnance du Roi concernant la main-forte a donner par les troupes, et le serment a preter par elles. Extraits du decret de l'Assemblee nationale, pour le retablissement de la tranquillite publique..
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