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interjeté

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Arrêt de la Cour de Parlement de Paris Qui Juge l'Appel Comme d'Abus Interjeté Par M. Le Procureur: Général Des Bulles, Brefs, Constitutions Et ... Disant de Jésus, 6 Aout 1762 (French Edition) from $14.95	Appel a l'Institut national du jugement surpris a sa classe des sciences physiques et mathematiques, par Fourcroy et ses agens, interjete par le Dr Sacombe,... 1796 [Leather Bound] from $52.93
Arrêt du Conseil d'Etat qui, sur la requête du procureur du Roi en la maîtrise des eaux et forêts de Paris, évoque au conseil royal des finances, l'appel interjeté au conseil privé le 3 septembre 1750 from $42.82	Arrêt de la cour des aides qui en tant que touche l'appel interjeté par Pierre Lamotte, commis sédentaire à la barrière de renvoi de Bercy, confirme une sentence de l'élection de Paris du 16 décembre from $43.40
Arrêt du conseil d'état qui déboute le Sieur Chaland de l'appel par lui interjeté de l'Ordonnance du Sieur de La Michodière, intendant de la généralité de Lyon, du 24 février 1760 ; etc. et le condamn from $42.82	Arrêt du conseil d'état qui évoque au conseil l'appel interjeté au parlement de Paris, par les officiers de police de Sezanne, de l'ordonnance rendue en réformation le 1er Septembre 1749 par le Sieur from $42.86
Arrêt du conseil d'Etat qui évoque l'appel interjeté par Mercier, adjudicataire des droits réservés de Nantua, d'une sentence des officiers municipaux de ladite ville, du 29 mai 1781 ; et ordonne que from $42.80	Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle les arrêts du parlement de Paris, rendus sur les appels comme d'abus interjetés par les abbés et religieux de l'abbaye de Grandmont et autres ; évoque tout from $42.82
Arrêt du conseil d'état qui déboute Pierre Rousseau, avocat au parlement, François Fleuriau, Jean Saligot et autres habitants de Tannay ou des environs, de l'appel par eux interjeté d'une ordonnance d from $42.82	Consultation pour M. de Latourmignière, curateur à la succession vacante de M. Thomas Stanhope Hollond, sur l'appel par lui interjeté contre la dlle Armfield, d'un jugement du Tribunal de Loches, du 2 from $42.82