Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Marron, en qualité de seigneur de La Tour de Neuville, dans la moitié d'un droit de bac sur l'Ain, au port de La Roche-Neuville, en Bresse 1733 [Leather
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Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr Gayot de La Bussière dans la moitié d'un droit de bac sur l'Ain, au port de La Roche Neuville en Bresse 1733 [Leather Bound]
Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par le seigneur de Châteauvieux sur la rivière d'Ain, au lieu de Neuville dépendant de la baronnie de Fromentes en Brie 1733 [Leather
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